condition pour location de voitures oran taxi 7/7


Conditions pour la location

 

 

 
 


Age
Le conducteur doit être âgé au minimum de 25 ans et être titulaire d’un permis de conduire d’au moins 2ans.

Caution
Dépôt obligatoire du passeport qui constitue l’unique garantie.
Dépôt d’une caution de 40.000 DA ou 400 EUROS.

Paiement
Le paiement se fait à la livraison du véhicule en espèces.

Lieu de livraison
La livraison des véhicules peut s'effectue sur le parking de l’aéroport d’Oran, au Domicile(Oran) ou au niveau de notre agence.

Kilométrage
Le kilométrage est limité à 300 kms/jr au delà il sera facturé
10 DA/km

 

 


Horaires et Conditions de la location
La durée de location correspond à la durée mentionnée sur le contrat.

Chaque heure de retard sera facturée au prix de 500 dinars/heure.

Le client doit respecter les horaires établit à la réservation. Tout changement doit être signalé à l'avance. Le client ne peut prolonger sa location que sur autorisation du loueur afin d’effectuer le renouvèlement du contrat. Toute prolongation non autorisée est soumise à une pénalité allant de 5.000 DA à 10.000 DA jour selon le véhicule. La location se termine par la restitution du véhicule, des clés et des papiers.

Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à l’exécution du présent contrat sans être tenu à justification ou indemnités dans l’hypothèse ou le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations du présent contrat.
 

   
 


Assurances

Le conducteur désigné sur le contrat bénéficie de la police d’assurance automobile couvrant :

Le conducteur du véhicule et les passagers en cas d’accident.

Les dommages corporels et matériels causés au tiers.

Le vol et l’incendie du véhicule sauf négligence grave du locataire.

Toutefois en cas de vol ou incendie du véhicule ou de dommages causés à Celui-ci, une franchise de 50 000 Dinars sera appliquée et moyennant le Versement d’un forfait journalier, pour toute la durée d’immobilisation du véhicule.

Dans le cas de capotage ou d’accident sans tiers matérialisé, le locataire est tenu
D’indemniser le loueur selon l’état du véhicule.
.

Sous peine d’être déchu de l’assurance et de poursuite judiciaire le locataire s’engage :

A ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence De drogue ou toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité à réagir.

A ne pas utiliser le véhicule dans le cadre de compétitions ou pour l’apprentissage De la conduite.

A ne pas y atteler d’autres véhicules, remorque ou tout autre objet et de n’apporter Aucune modification sur le véhicule.

A ne pas utiliser le véhicule à des fins de propagande.

A ne pas utiliser le véhicule pour le transport de voyageurs à titre onéreux, ni en Nombre supérieur à celui des places assises du véhicule.

A déclarer immédiatement aux autorités de police ou de gendarmerie tout vol Ou incendie même partiel et remettre les clés et les papiers du véhicules au loueur.

A déclarer immédiatement au loueur tout accident de la circulation concernant le Véhicule loué et à remettre au loueur un exemplaire du constat d’accident dans les 24 heures.

A joindre à cette déclaration tout rapport de police ou de gendarmerie qui aurait pu Être établi.

Le loueur n’est pas responsable de la perte ou du vol des objets personnels du client Contenus dans le véhicule.

Le locataire n’est pas assuré s’il a fourni de fausses informations concernant son Identité ou la validité de son permis de conduire.

Le locataire n’est pas assuré quand les dommages résultent d’un fait volontaire.

 

   

 


Carburant
Le véhicule doit être restitué avec le carburant tel qu’il a été livré.

Utilisation et Propreté du véhicule.
Pour toutes publicités sur le véhicule contacter le loueur
Pour les mariages ne rien coller sur le véhicule et sur les plaques d’immatriculation.
Le véhicule est livré propre et doit être restitué dans le même état que le jour de la réception par le client, faute de quoi le lavage sera facturé au prix de 800 Da

Sinistre et vol
En cas de vol ou de dégâts causés sur le véhicule le locataire, fautif ou non fautif s’engage à supporter tous les frais du véhicule en plus du montant de location de la remise en état de la voiture, toutefois sur présentation du constat amiable de l’accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités compétentes, dans un délai de 24h, TAXI 7/7 s’engage à rembourser le client de tous les frais dès que notre agence perçoit l’indemnisation de son assurance décidé par cette dernière. Les frais de remorquage du véhicule sont à la charge du client.

Le vol ou la dégradation du véhicule doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des services de police ou de la gendarmerie, dans les 24 heures et auprès de notre agence dans l’heure qui suit.

Conducteur
Les seuls conducteurs mentionnés sur le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule. Le prêt et la sous-location du véhicule sont strictement interdits ainsi que le transport de produits illicites. L'intégralité des dommages survenus dans ces circonstances est à la charge du client.
 

 


Panne mécanique
Au cours de la location en fonction du kilométrage parcouru, le client doit effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile, moteur, pression des pneus, etc.…). En cas de panne mécanique due à la négligence du client et une mauvaise utilisation du véhicule, ainsi que les dégâts survenus en dessous du véhicule et les dommages causés (ex: casse carter d'huile, triangle inférieur, serrure, jupe, bas de caisse, échappement ou autres etc.), seront facturés au client, la prise en charge du dépannage et les réparations sont à la charge totale du client.
La détérioration des jantes, des pneus, le vol d'accessoires, les actes de vandalisme et les procès verbaux sont à la charge du client.


Conditions
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions de location.



CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :
Dans le cas d’un litige qui pourrait naitre au cours de l’exécution du contrat de location et le non respect de celui-ci seul le tribunal compétent en la matière dont dépend le siège du loueur sera saisi.








 

   
   

 
 


 

 

 

 

 

 

 

 

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